L’application Agenda du Sommeil Antifatigue permet la collecte, la transmission et le traitement par le CHU de Bordeaux de vos données dont certaines peuvent être considérées comme des données à caractère personnel.
Afin d’assurer la confidentialité de vos informations à caractère personnel, ni votre nom ni aucune autre information qui permettrait de vous identifier directement ne seront saisis dans l’application.
L’application Agenda du Sommeil Antifatigue n’utilisera vos données qu’à des fins épidémiologiques et pour optimiser l’efficacité des réponses à vos questions. En aucun cas votre identité ne vous sera demandé ceci afin de préserver la confidentialité des données personnelles ou sensibles des utilisateurs.
En aucun cas votre identité ne vous sera demandé ceci afin de préserver la confidentialité des données personnelles ou sensibles des utilisateurs.
Les principaux traitements de vos données pouvant être réalisées par le CHU de Bordeaux consistent :
Dans l’utilisation de vos données sous forme anonymisée agrégées à celle des autres utilisateurs de l’application à des fins de traitements statistiques et notamment à des fins d’études cliniques anonymes pouvant, le cas échéant, faire l’objet de publications scientifiques
Dans l’utilisation de vos données afin d’améliorer l’application ou de développer d’autres applications/logiciels
Vos données seront recueillies après l’obtention de votre consentement. En utilisant l’application, vous consentez ainsi à la collecte de vos données et à leur traitement dans la limite de ce qui est décrit ci-dessus. Seules les informations strictement nécessaires au bon fonctionnement de l’application seront recueillies.
Les informations suivantes seront recueillies et traitées :
Vous êtes informés que l’absence de fourniture de tout ou partie de vos données peut empêcher
le fonctionnement normal de l’Application.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : CHU de Bordeaux et Université de Bordeaux.
Le CHU de Bordeaux s’engage à faire héberger vos données de santé par un hébergeur agréé et
à en assurer la sécurité.
La durée de conservation des données sera conforme aux exigences de la loi de santé.
Conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée
par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles) et au règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679), vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données et également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du CHU de Bordeaux
:
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.